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PRÉVENTION
MANDATAIRE SÉCURITÉ
Description des missions
Il s’agit d’assister les exploitants ne disposant pas de « responsable sécurité maison » pour mettre ou pour maintenir leur établissement en conformité avec la
réglementation applicable :
– Informer l’exploitant de toute modification de la réglementation applicable à l’établissement.
– Représenter ou assister le propriétaire auprès de l’autorité administrative.
– Assister aux visites de la commission de sécurité, prendre en compte les remarques et les exécuter dans les délais légaux.
– Gérer l’entretien et les vérifications réglementaires des installations techniques,
des équipements de sécurité.
– Tenir à jour le registre de sécurité.
Référence Règlementation
Art. GE 7 :
§1. Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés :
Vérification annuelle de :
Art. DF 8 : systèmes de désenfumage.
Art. CH 58 : chauffage, ventilation, réfrigération,climatisation, …
Art. GZ 30 : installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
Art. EL 14 : installations électriques.
Art. AS 9 : ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Art. GC 19 : installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration.
Art. MS 73 : moyens de secours contre l’incendie.
