Le coordonnateur SSI est un auxiliaire neutre au service du maître d’ouvrage et en collaboration directe avec la maîtrise d’œuvre.
Préconisation des équipements nécessaires au regard de la réglementation et des spécificités de l’établissement. Validation du CCTP des lots impliqués dans le SSI.
Détermination des différentes zones.
Assistance du maître d’oeuvre en matière de prévention incendie.
Établissement des tableaux de corrélation (ZD et ZS/ZA).
Recueil des documents nécessaires à la réalisation du dossier d’identité du SSI.
Réalisation d’essais de corrélation en fonction de différents scénarios.
Élaboration du dossier d’identité du SSI.
Présentation du dossier et du Procès verbal de réception lors de la visite de la commission de sécurité
Code de la Construction et de l’Habitation
Article R 123-23 et 24
GE 2 (Notice de sécurité)
Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du Maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements.
Les dossiers prévus à l’article R 123-24 du C.C.H. sont fournis avec une notice de sécurité récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.