Il s’agit d’étudier des projets ou avant-projets (sommaires et/ou définitifs) sur plans ainsi que sur cahier des charges (CCTP) afin de :
1) Respecter la réglementation applicable au bâtiment :
2) Assister le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre en matière de prévention
incendie
3) Proposer des solutions techniques et en évaluer l’économie ou le surcoût
4) Aider à la rédaction du cahier des charges et CCTP (lots concernés par la prévention incendie)
Code de la Construction
et de l’Habitation
Article L. 123-2
Code du travail
Arrêté du 25 juin 1980
Règles APSAD
Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d’évacuation et de défense contre l’incendie peuvent être imposées par décrets aux propriétaires aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et d’établissements ouverts au public.